CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

MISE A JOUR DU 01 JANVIER 2020 

Bienvenue sur les conditions générales de vente de www.pepinesque.fr qui s'appliquent à tous les articles commandés sur www.pepinesque.fr

Veuillez lire attentivement les informations avant de passer votre commande. En utilisant ce site Web et/ou en passant une commande, vous acceptez d'être lié par les conditions générales de vente mentionnées ci-dessous

 

 

1. GÉNÉRALITÉS

 

En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’utilisateur pourront être communiquées sur la réquisition des autorités judiciaires.

Les ventes effectuées par Pépinesque sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves par simple fait de pénétrer sur le site www.pepinesque.fr. Si l'utilisateur de ce site web n'acceptait pas ces conditions, il est prié de ne pas utiliser les services proposés par Pépinesque.

 

Le site www.pepinesque.fr et son contenu sont la propriété de la société Pépinesque.

 

Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.

 

L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien "Conditions de vente". Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de Pépinesque, impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.pepinesque.fr.

 

Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.

 

 

 

 

 

2. PRODUITS

 

Toutes les marques et références citées restent la propriété exclusive de leurs constructeurs/fabricants respectifs et sont utilisées uniquement et à seule fin de faciliter l'identification et la nature des produits et articles que nous commercialisons.

 

Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Pépinesque ne pourra être engagée.

 

La société Pépinesque présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques de chacun des produits. Cependant les informations caractérisant les produits présentés peuvent être incomplètes ou ne pas correspondre aux attentes de l'utilisateur.

 

Néanmoins, l'utilisateur peut demander des informations complémentaires sur tous les produits présentés sur le site www.pepinesque.fr avant de procéder à son achat.

 

Les offres présentées par Pépinesque ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.

 

Pépinesque ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation ou à une conservation non appropriée des produits par l’acheteur n'ayant pas respecté les instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien des produits présent sur le site  www.pepinesque.fr.

 

 

 

3. COMMANDE

 

Les commandes passées sur le site www.pepinesque.fr engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

L'acheteur peut régler sa commande auprès de Pépinesque :

 

Par carte bancaire directement sur le site web en remplissant un bon de commande, puis en payant au moyen de sa carte bancaire à l'aide d'une transaction sécurisée via Paypal ou Stripe.

 

Les commandes passées à travers de cette démarche présentée ci-dessus engagent l'acheteur de manière irrévocable.

 

 

 

4. LIVRAISON

 

Chez Pépinesque la livraison se fait en 15 à 30 jours sur le réseau national (France métropolitaine).

 

Nos produits sont expédiés via le transporteur Colissimo (la poste).

 

Pépinesque s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

 

Pépinesque est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuit ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

 

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

 

Si votre produit commandé vous parvenait endommagé ou si une erreur de livraison survenait, nous vous invitons à nous contacter.

 

          - Si le produit reçu a été endommagé lors du transport, indiquez-le sur le bon de livraison délivré par le transporteur sous forme de "réserves manuscrites" accompagnées de votre signature.

 

Signalez-nous le problème le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison afin d'assurer une nouvelle livraison.

Si jamais le produit reçu ne correspondait pas à celui que vous aviez commandé, ou si un produit était manquant, la première chose à faire est de nous contacter.

 

Ensuite, signalez-nous cette erreur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison et nous réparerons l'erreur commise au plus vite.

 

Dans le cas où le colis nous serait retourné pour une raison imputable au client (Adresse incorrecte, colis non réclamé ou refusé...), les frais de gestion (soit 10% du montant total de la commande) seront à la charge du client.

 

 

 

5. AVOIRS

 

Il se peut, néanmoins, qu'un ou plusieurs articles soient indisponibles pendant une certaine période.

 

Dans ce cas, Pépinesque procédera à un avoir du/ou des articles indisponibles à valoir sur une prochaine commande.

 

Pépinesque pourra modifier ses tarifs à tout moment.

 

Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande.

 

Le règlement de la commande est a payer obligatoirement lors de l'envoi de la commande à Pépinesque.

 

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement.

 

 

 

6. IMPORTATION

 

Nous ne pouvons être informés de la législation propre à chaque pays.

 

Il appartient donc à chaque client de ne pas commander de marchandises interdites à l'importation dans son pays ou soumises à des contrats de distribution particulières.

 

Si tel était cependant le cas, nous ne serons pas tenus responsable du rejet de la marchandise par les autorités compétentes ou des éventuelles poursuites judiciaires.

 

 

 

7. DOUANES

 

Pépinesque ne traite pas les envois en dehors de la France métropolitaine.

 

 

 

8. RÉTRACTATION

 

Le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits, Ils doivent être retournés à l’adresse suivante: Aimé VIVION, 5 Rue de la Minée, 79700 Saint Pierre Des Echaubrognes, pour échange ou remboursement par virement bancaire, sans pénalité à l'exception des frais de retour.

 

Afin d’effectuer un remboursement, le client devra faire parvenir par mail un Relevé d’Identité Bancaire (RIB).

 

Si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente), Le remboursement sera effectué par virement bancaire.

 

 

 

9. DONNÉES

 

Toutes les données personnelles que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Vous disposez auprès du service client de Pépinesque d’un droit de modification et de suppression des données que vous avez communiquées.

 

 

 

10. LITIGES

 

La responsabilité de Pépinesque ne peut être recherchée par l'utilisateur, soit en raison de la nature des informations, soit en raison des produits vendus, soit en raison des conseils prodigués. En conséquence, l'utilisateur renonce par avance à tout recours de ces chefs à l'encontre de Pépinesque.

 

Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de la société Pépinesque ou de ses propriétaires ne peut être recherchée par l'utilisateur, soit en raison de la nature des informations, soit en raison des produits et/ou des services vendus, soit en raison de la mise en application des conseils prodigués. L'utilisateur agit sous son entière et unique responsabilité ;

 

En conséquence, il renonce par avance à tout recours de quelque nature que ce soit à l'encontre de la société Pépinesque ou de ses propriétaires.

 

 

 

11. DROIT APPLICABLE

 

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Pépinesque.

 

 

 

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du site internet sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site web www.pepinesque.fr sont la propriété exclusive de la société Pépinesque.

INFOS

Pépinesque 

N° SIRET : 835 202 631

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